Mentions légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.maison-nouvelle-clery.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Meanings (ie : « Propriétaire : Meanings Capital Partners, société par actions simplifiée, au capital de 370.000 euros, dont le siège social est situé 12, Rond-Point des Champs Elysées 75008 Paris et ayant pour numéro unique d’identification le 789 728 458 RCS Paris (ci-après « Meanings »)) ;
Design et développement : Agence Tactile ;
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France ;
Crédits photos : Tactile, New Visuals by G4
Propriété intellectuelle
Meanings est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site www.maison-nouvelle-clery.fr notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation écrite préalable de Meanings.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Meanings se réserve le droit de modifier le site www.maison-nouvelle-clery.fr à tout moment, notamment en l’actualisant, et le droit de supprimer ou modifier de plein droit certaines des fonctionnalités du site.
Le site www.maison-nouvelle-clery.fr a pour objet de fournir une information concernant les services mis à disposition des utilisateurs au sein de l’immeuble Maison Nouvelle. Meanings ne peut être tenu pour responsable de l’interprétation des informations contenues dans ce site, ni des conséquences de leur utilisation. Meanings ne peut également être tenu pour responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.maison-nouvelle-clery.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Liens hypertextes et cookies
La navigation sur le site www.maison-nouvelle-clery.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Gestion des données personnelles
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.maison-nouvelle-clery.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.